Lors de l'utilisation du site https://dashboard.pipplet.com/ (ci-après la "Plateforme") et www.pipplet.com, permettant aux entreprises, cabinets de recrutement ou organismes de formation (ci-après le "Client") d'acheter nos produits et d'inscrire vos Test takers, collaborateurs ou employés (ci-après les "Test takers") afin d'évaluer leurs compétences linguistiques, vous communiquerez vos données personnelles, désignant toute donnée permettant de vous identifier en tant qu'individu directement ou indirectement.
Nous, Pipplet SAS ("Pipplet", " nous ", " notre "), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 493 673, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre - 75008 Paris, nous engageons à respecter votre vie privée. Veuillez lire attentivement la présente charte de confidentialité afin de comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. Pipplet a pour objectif clair d'être transparent dans son utilisation des données personnelles et de s'assurer que les clients et les candidats aux tests, lorsque nous stockons ou traitons des données personnelles, voient leur vie privée préservée afin de fournir la sécurité et la confiance attendues de notre organisation.Nous vous informons que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données personnelles, dans le strict respect de vos droits.Nous vous indiquons que nous respectons la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa version applicable, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 dans la collecte et la gestion de vos données personnelles.
"Examinateur" : un prestataire tiers qui examine et note la session de test de Pipplet.
"Données à caractère personnel" : toute information (y compris les opinions et les intentions) concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Elle peut faire référence, sans s'y limiter, aux identifiants suivants : un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
"Plateforme" : la plateforme sur laquelle est hébergé le compte en ligne du Client.
Le"traitement" des données à caractère personnel peut comprendre "la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction, et ce par des moyens automatisés ou manuels".
Le "client" est une référence aux clients passés ou présents de Pipplet . Le client est un responsable du traitement des données et entretient une relation commerciale avec Pipplet.
"Test taker" désigne toute personne inscrite pour passer un test Pipplet .
"Third-party service provider" désigne une organisation qui traite les données d'une entreprise, telle qu'une agence de recrutement, et entretient une relation commerciale avec nous en tant que client.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Pipplet, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 493 673, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre - 75008 Paris (ci-après dénommée "Nous").
Nature des données personnelles collectées par Pipplet
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement fournies ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.
Nous collecterons les données suivantes à cet égard :
Informations que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons via la Plateforme, nous collectons les données suivantes :
Informations que nous recueillons automatiquement
Nous pouvons également collecter automatiquement vos données personnelles via les outils et services proposés sur la Plateforme, et notamment les données suivantes :
Pour en savoir plus sur les cookies que nous collectons lors de votre visite sur l'une de nos plateformes, veuillez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant
Objectifs de nos activités de traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour une ou plusieurs des finalités suivantes :
Informations que vous nous communiquez
Informations que vous nous communiquez
Données personnelles pour assurer la validité de votre test.
Afin d'assurer la validité des résultats de votre test, Pipplet a un intérêt légitime à prévenir la fraude ou les comportements frauduleux. A ce titre et pour le compte du Client qui vous a invité à passer le test, Pipplet traite les données suivantes :
- Photo de votre visage
- Carte d'identité valide
Pipplet conservera ces données personnelles pendant 6 mois. Par la suite, ces données personnelles seront supprimées de nos systèmes, à moins qu'un comportement frauduleux ne soit détecté. Dans ce cas, vos données personnelles seront conservées pendant 24 mois. Si vous demandez à ce que vos données personnelles soient supprimées plus tôt, cette demande sera acceptée si les données ne sont plus nécessaires pour garantir la validité du test.
Motif juridique du traitement de vos données
En ce qui concerne les services que nous vous fournissons via la Plateforme, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel aux fins énumérées ci-dessus, pour lesquelles la base juridique peut être trouvée dans le GDPR. La base juridique peut varier en fonction de la finalité. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la base juridique que nous utilisons pour autoriser les activités de traitement de vos données à caractère personnel :
Consentement(article 6.1 (a) GDPR)
Lorsquevotre consentement préalable est nécessaire pour traiter vos données à caractère personnel, nous vous demanderons de consentir à l'aide d'une case à cocher directement sur le formulaire de collecte de vos données. Vous aurez la possibilité d'exprimer votre refus à cet égard à l'occasion de la collecte de vos données.
C'est notamment le cas pour les finalités suivantes :
Exécution d'un contrat (article 6.1 (b) GDPR)
Ence qui concerne les services que nous vous fournissons via la Plateforme, nous collectons et traitons vos données personnelles qui sont nécessaires à l'exécution du contrat qui nous lie aux fins suivantes :
Nécessaire au respect d'une obligation légale (article 6.1 (d) GDPR)
Intérêt légitime (article 6.1 (f) GDPR)
Nous collectons vos données personnelles aux fins de notre intérêt légitime et notamment aux fins suivantes :
Destinataires des données collectées et traitées
Seul le personnel de notre société, les services en charge du contrôle (notamment les auditeurs) et nos sous-traitants auront accès à vos données personnelles.Nous communiquerons vos données personnelles aux Test takers que vous inscrivez au test pour la stricte nécessité de l'exécution des prestations. Chaque Client reste cependant seul responsable du respect de ses obligations légales en matière de traitement des données personnelles des Preneurs de test, avec ses propres moyens et pour ses propres finalités. Nous ne sommes responsables que de l'utilisation que nous faisons des données personnelles du candidat au test, à l'exclusion de toute autre utilisation par un Client utilisant nos services.Vos données personnelles et celles du candidat au test peuvent également être transmises à des organismes publics, exclusivement aux fins du respect de nos obligations légales, à des auxiliaires de justice et à des officiers publics.
Transfert de données personnelles
Vos données personnelles ne font pas l'objet de cessions, locations ou échanges au profit de tiers, pour l'exécution de l'une des finalités détaillées ci-dessus et sous les réserves susmentionnées.Vous êtes toutefois informé que nous nous réservons la possibilité de communiquer vos données entièrement anonymisées à des tiers sous une forme agrégée, c'est-à-dire sous une forme qui ne permet pas de vous identifier de quelque manière que ce soit. Ces données anonymisées sont utilisées à des fins de marketing et commerciales.
Transfert international de données personnelles
Vos données personnelles sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Heroku situés au sein de l'Union européenne. Vos données personnelles ne feront l'objet d'aucun transfert en dehors de l'EEE ou de la Suisse dans le cadre de l'utilisation des services que nous vous fournissons.Toutefois, si elles devaient être transférées, nous vous informons que le transfert devra nécessairement intervenir dans le cadre de l'exécution des finalités détaillées dans la présente Charte et vers un pays représentant un niveau de protection adéquat ou après avoir conclu un accord régissant le transfert conformément au modèle d'accord de la Commission européenne. Nous pouvons également effectuer des transferts vers des destinataires dont les règles d'entreprise contraignantes sont approuvées.Pipplet ne s'appuie pas sur le cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis comme base juridique pour les transferts de données personnelles.
Durée de conservation des données à caractère personnel
1.Concernant la gestion des demandes des personnes concernées et des listes d'opposition à recevoir de la prospection :Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition au marketing par courriel sont conservées au moins vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'exercice de votre droit.Les informations permettant de prendre en compte l'exercice de vos droits, accordés par le GDPR, sont conservées au moins vingt-quatre (24) mois à compter de la date de collecte.
2.Concernant les statistiques de mesures d'audience :Les informations stockées sur le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou leur visite ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.Pour en savoir plus sur les cookies que nous collectons lors de votre visite sur l'une de nos plateformes, nous vous invitons à consulter la Politique de cookies via ce lien.
3.Pour les données relatives au suivi et à la gestion des relations avec les Clients :Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de collecte. Nous pouvons supprimer vos données sur simple demande à tout moment.Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, à conserver au titre du respect d'une obligation légale, sont conservées pour la durée prévue par la loi applicable, soit une durée maximale de cinq (5) ans à compter de leur collecte, sur un support de stockage intermédiaire.
Sécurité
Nous vous informons que nous prenons toutes les précautions nécessaires ainsi que toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment pour empêcher toute utilisation abusive, tout dommage ou tout accès non autorisé de tiers à celles-ci.
Données traitées sur notre site web et notre plate-forme
Pour en savoir plus sur les cookies que nous collectons lors de votre visite sur l'une de nos plateformes, veuillez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant
Exercer vos droits
Pipplet respecte les droits des résidents de l'EEE d'accéder, de corriger et de demander l'effacement ou la restriction de leurs données personnelles, comme l'exige la loi. Cela signifie :
Il est rappelé que toute personne peut demander la limitation du traitement des données la concernant ou s'opposer à ce traitement, pour des motifs légitimes.
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de vous les faire communiquer et le cas échéant de les rectifier ou de les supprimer en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Nous vous informons qu'il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande. Nous vous informons également que nous notifierons la demande aux personnes auxquelles nous avons communiqué vos données, sauf si cette communication s'avère impossible.
Nous vous informons qu'en cas de rectification ou d'effacement de vos données à caractère personnel, ainsi qu'en cas de limitation du traitement effectué à la suite de votre demande, nous notifierons lesdits changements aux personnes auxquelles nous avons communiqué vos données, sauf si cette communication s'avère impossible.Vous disposez également d'un droit à la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies, entendues comme les données que vous avez activement et délibérément déclarées dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme, ainsi que les données générées par votre activité dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Nous vous rappelons que ce droit ne concerne pas les données collectées et traitées sur une base légale autre que le consentement ou l'exécution du contrat qui nous lie, et notamment les données collectées dans notre intérêt légitime ou sur une base légale.
Ce droit peut être exercé gratuitement à tout moment, et notamment lorsque vous clôturez votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles. Vous êtes également informé que vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de laCommission Nationale Informatique et Libertés si vous considérez que le traitement de vos données personnelles, objet de la présente Charte, constitue une violation des dispositions applicables. Ce recours peut être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou judiciaire. En effet, vous disposez également d'un droit de recours administratif ou judiciaire effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des dispositions applicables.
Communication concernant une violation de données à caractère personnel
Nous vous informerons dans les meilleurs délais si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données personnelles pouvant présenter un risque significatif pour vos droits et libertés. A cette occasion, nous vous fournirons le détail de la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en œuvre pour y mettre fin.
Amendements
Nous nous réservons le droit de modifier cette charte à tout moment, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte qui vous sera notifiée par tout moyen jugé nécessaire. Votre utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si la nouvelle charte ne vous satisfait pas, vous ne devez plus accéder à la Plateforme.
Entrée en vigueur
Cette charte entre en vigueur le 22/02/2021
PippletLors de l'utilisation du test de la plateforme Audition.pipplet.com (ci-après la "Plateforme"), permettant aux entreprises, cabinets de recrutement ou organismes de formation (ci-après les "Clients" et le "Prestataire Tiers") d'évaluer les compétences linguistiques de leur candidat au recrutement, de leurs collaborateurs ou employés (ci-après les "Candidats"), vous communiquez vos données personnelles.
Pipplet SAS ("Pipplet", "Nous", "Notre"), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 493 673, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre - 75008 Paris, s'engage à respecter votre vie privée. Veuillez lire attentivement la présente charte de confidentialité afin de comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont Nous les traitons. Pipplet a pour objectif clair d'être transparent dans son utilisation des données personnelles et de s'assurer que les Candidats, lorsque Nous stockons ou traitons des données personnelles, voient leur vie privée préservée afin de fournir la sécurité et la confiance attendues de notre organisation.Nous vous informons sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données personnelles, dans le strict respect de vos droits.Nous vous indiquons que nous respectons la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version applicable, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le " RGPD ") dans la collecte et la gestion de vos données personnelles.
" Contrôleur " désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
" Client " est une référence aux clients passés ou actuels de Pipplet . Le client est un responsable du traitement des données et entretient une relation commerciale avec Pipplet.
"Examinateur" désigne un prestataire tiers qui examine et note la session de test de Pipplet. Les "données à caractère personnel" sont définies comme toute information (y compris les opinions et les intentions) concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Elle peut faire référence, sans s'y limiter, aux identifiants suivants : un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Plateforme " désigne la plateforme sur laquelle les tests de Pippletsont administrés et qui est accessible aux candidats après leur inscription par le Client.
Le"traitement" des données à caractère personnel peut comprendre "la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction et tout cela par des moyens automatisés ou manuels".
" Processeur " désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le terme "candidat" désigne toute personne qui s'est inscrite pour passer un test sur Pipplet . Le terme "prestataire de services tiers" désigne une organisation qui agit en tant que responsable du traitement des données pour une entreprise, telle qu'une agence de recrutement, et qui entretient une relation commerciale avec nous en tant que client.
Le Responsable du traitement de vos données personnelles est le Client qui vous a inscrit à une session de test de Pipplet. Cela signifie que Pipplet agit en tant que Processeur ou sous-processeur pour le compte du Client ou du prestataire de services tiers et Nous vous invitons à vous référer aux informations destinées aux personnes concernées ou à la politique de confidentialité qui vous sont fournies par ce Client ou ce prestataire de services tiers pour obtenir des détails sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par eux.En cas de conflit entre les informations fournies par le Client ou le prestataire de services tiers et les dispositions ci-dessous, les informations fournies par le Client ou le prestataire de services tiers remplacent les dispositions ci-dessous.Nous établissons toujours un accord de traitement des données (DPA) avec nos Clients. Cet accord régit les données que nous pouvons traiter et la manière dont nous pouvons le faire. Nous promettons à nos clients et aux participants au test que nous ne traiterons jamais les données d'une autre manière ou dans un autre but que ce qui est convenu dans l'accord de traitement des données, sauf si nous avons une obligation légale ou si nous avons obtenu votre consentement explicite préalable.
Nature des données personnelles collectées par Pipplet
Nous collecterons les données suivantes à cet égard :
Informations que vous nous communiquez ou que notre client nous communique en votre nom.
Pour la bonne exécution des services que Nous proposons via la Plateforme, Nous collectons les données suivantes :
Informations que nous recueillons auprès de l'examinateur
Informations que nous collectons automatiquement
Nous pouvons également collecter automatiquement vos données personnelles via les outils et services proposés sur la Plateforme, et notamment les données suivantes :
Informations relatives à la connexion et concernant les équipements et dispositifs que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion des dispositifs lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme et notamment votre navigateur, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données concernant le matériel informatique et les logiciels utilisés, les identifiants uniques, les données de crash, les pages consultées ou affichées avant ou après la connexion à la Plateforme.
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Objectifs de nos activités de traitement
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent obligatoirement être fournies ou si elles sont facultatives. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour une ou plusieurs des finalités suivantes :
Informations que vous nous communiquez ou que notre client nous communique en votre nom.
Informations que nous recueillons auprès de l'examinateur
Informations que nous recueillons automatiquement
Motif juridique du traitement de vos données
En ce qui concerne les services que Nous vous fournissons via la Plateforme, Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins énumérées ci-dessus, pour lesquelles la base juridique peut être trouvée dans le GDPR. La base juridique peut varier en fonction de la finalité. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la base juridique que nous utilisons pour permettre les activités de traitement de vos données personnelles :
Consentement(article 6.1 (a) GDPR)
Chaque fois que votre consentement préalable est nécessaire pour traiter vos données personnelles, nous vous demanderons votre consentement à l'aide d'une case à cocher directement sur le formulaire de collecte de vos données. Vous aurez la possibilité d'exprimer votre refus à cet égard à l'occasion de la collecte de vos données personnelles.
Exécution d'un contrat (article 6.1 (b) GDPR)
Dans le cadre des services que nous vous fournissons via la Plateforme, nous collectons et traitons vos données personnelles qui sont nécessaires à l'exécution du contrat qui nous lie pour les finalités suivantes :
Nécessaire au respect d'une obligation légale (article 6.1 (d) GDPR)
Respecter nos obligations légales et réglementaires, le cas échéant.
Intérêt légitime (article 6.1 (f) GDPR)
Nous collectons vos données personnelles aux fins de notre intérêt légitime et notamment aux fins suivantes :
Destinataires des données collectées et traitées
Seul le personnel de notre société (notamment nos examinateurs), les services chargés du contrôle (notamment les auditeurs) et nos sous-traitants ont accès à vos données personnelles.Nous communiquerons vos données personnelles à la société qui vous a inscrit pour l'évaluation de vos compétences linguistiques pour la stricte nécessité de l'exécution des services. Cette société pourra utiliser les données fournies aux mêmes fins et dans les mêmes conditions que celles visées par la présente Charte. Chaque entreprise reste cependant seule responsable du respect de ses obligations légales en matière de traitement de vos données personnelles, avec ses propres moyens et pour ses propres finalités. Nous ne sommes responsables que de l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, à l'exclusion de toute autre utilisation par une société utilisant nos services.Vos données personnelles peuvent également être transmises à des organismes publics, exclusivement aux fins du respect de nos obligations légales, à des auxiliaires de justice et à des officiers publics.
Transfert de données personnelles à des tiers
Vos données personnelles ne feront pas l'objet de cessions, locations ou échanges au profit de tiers, pour l'exécution de l'une des finalités détaillées ci-dessus et sous les réserves susmentionnées.Vous êtes toutefois informé que nous nous réservons la possibilité de communiquer vos données entièrement anonymisées à des tiers sous une forme agrégée, c'est-à-dire sous une forme qui ne permet pas de vous identifier de quelque manière que ce soit. Ces données entièrement anonymisées seront utilisées à des fins d'évaluation.
Transfert international de données personnelles
Vos données personnelles sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Heroku situés au sein de l'Union européenne. Vos données personnelles ne feront l'objet d'aucun transfert en dehors de l'EEE ou de la Suisse dans le cadre de l'utilisation des services que nous vous fournissons.Toutefois, si elles devaient être transférées, nous vous informons que le transfert devra nécessairement intervenir dans le cadre de l'exécution des finalités détaillées dans la présente Charte et vers un pays représentant un niveau de protection adéquat ou après avoir conclu un accord régissant le transfert conformément au modèle d'accord de la Commission européenne. Nous pouvons également effectuer des transferts vers des destinataires dont les règles d'entreprise contraignantes sont approuvées.Pipplet ne s'appuie pas sur le cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis comme base juridique pour les transferts de données personnelles.
Durée de conservation des données à caractère personnel
1. pour les données relatives au suivi et à la gestion des relations avec les utilisateurs et les données relatives à vos compétences linguistiques : vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de collecte. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, à conserver au titre du respect d'une obligation légale, sont conservées pour la durée prévue par la loi applicable, soit une durée maximale de cinq (5) ans à compter de leur collecte, sur un support intermédiaire.
2. Concernant la gestion des demandes des personnes concernées : Les informations permettant de prendre en compte l'exercice de vos droits, accordés par le RGPD, sont conservées au moins vingt-quatre (24) mois à compter de la date de collecte.
3.Concernant les statistiques de mesure d'audience (le cas échéant) : Les informations stockées sur le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou leur visite ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.Pour en savoir plus sur les cookies que nous collectons lors de votre visite sur l'une de nos plateformes, nous vous invitons à consulter la Politique en matière de cookies via ce lien
Sécurité
Nous vous informons que nous prenons toutes les précautions nécessaires ainsi que toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment pour empêcher toute utilisation abusive, tout dommage ou tout accès non autorisé de tiers à celles-ci.
Données traitées sur notre site web et notre plate-forme
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Exercer vos droits
Pipplet respecte les droits des résidents de l'EEE d'accéder, de corriger et de demander l'effacement ou la restriction de leurs données à caractère personnel, comme l'exige la loi. Cela signifie que :
Il est rappelé que toute personne peut demander la limitation du traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement, pour des motifs légitimes. Vous disposez également d'un droit à la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies, entendues comme les données que vous avez activement et délibérément déclarées dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme, ainsi que les données générées par votre activité dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Nous vous rappelons que ce droit ne concerne pas les données collectées et traitées sur une base légale autre que le consentement ou l'exécution du contrat qui nous lie, et notamment les données collectées dans notre intérêt légitime ou sur une base légale. Ce droit peut être exercé gratuitement à tout moment, et notamment lorsque vous clôturez votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et conserver vos données personnelles. A cet égard, nous vous transmettons vos données personnelles dans un format standard ouvert, couramment utilisé et lisible par machine, de toute manière jugée nécessaire, conformément à l'état de l'art.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Veuillez comprendre qu'il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande. Nous vous informons également que nous notifierons la demande aux personnes auxquelles nous avons communiqué vos données, sauf si cette communication s'avère impossible.
En outre, notre capacité à supprimer les données à caractère personnel sera limitée dans les cas où nous sommes tenus de conserver des enregistrements, par exemple en relation avec les rapports de notation et les processus de sécurité des tests.
Si vous pensez que nous avons traité vos données personnelles en violation de la loi applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ou contacter Pipplet.
Ce recours peut être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou judiciaire. En effet, vous disposez également d'un droit de recours administratif ou judiciaire effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des dispositions applicables.
Communication concernant une violation de données à caractère personnel
Nous vous informerons dans les meilleurs délais si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données personnelles pouvant présenter un risque significatif pour vos droits et libertés. A cette occasion, nous vous fournirons le détail de la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en œuvre pour y mettre fin.
Amendements
Nous nous réservons le droit de modifier cette charte à tout moment, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte qui vous sera notifiée par tout moyen jugé nécessaire. Votre utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si la nouvelle charte ne vous satisfait pas, vous ne devez plus accéder à la Plateforme.
Entrée en vigueur
Cette charte entre en vigueur le 22/02/2021
